Conditions générales de vente monproduitdentretien.com

Article 1 :Champ d'Application, modification et clause des Conditions Générales de Vente

Monproduitdentretien.com est une marque déposée, appartenant à la société SGDS. Le siège social est  situé : 48 RUE DU 8 MAI 16270 ROUMAZIERES

SARL au capital de 15244,90 €. Immatriculée au Registre du Commerce d’ANGOULEME sous le N° 34092215200020.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de Produit(s) tel(s) que défini(s) dans l'article 2, commercialisé par la société S.G.D.S .

S.G.D.S se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Toute(s) commande(s), impliquent expressément l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.

Pour tout renseignement et / ou réclamation, l'Acheteur doit s'adresser :

-  soit par courrier postal à : SGDS 41 Avenue de Branne, 33370 Tresses

-  soit par courrier électronique, service commercial: contact@monproduitdentretien.com

 - soit par téléphone : 05.56.91.10.76 (prix d'un appel local). 

Article 2 :Informations sur le site internet monproduitdentretien.com

Les offres de produits de la SARL S.G.D.S et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site Internet www.monproduitdentretien.com ou de l'un de ses partenaires, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le vendeur informe le client dans les meilleurs délais suivant la passation de commande. Le client pourra alors, soit annuler sa commande, soit la modifier.

Les images, logos et textes utilisés sur ce site sont protégés. Toute utilisation non autorisée de ceux-ci est donc interdite.

Notre Société se réserve le droit d’annuler une commande passée sur notre site en cas d’erreur de prix, de descriptif ou de tout autre élément qui remettrait en cause la validité de la commande. Dans ce cas notre Société s’engage à annuler ou rembourser le règlement s’il a été effectué lors de la commande.

Article 3 : Commandes

L'acheteur doit ainsi compléter le bon de commande présenté sur le site monproduitdentretien.com et procéder aux opérations de paiement via le système proposé sur le site de la société S.G.D.S.

En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par S.G.D.S sont considérées comme valant la preuve de notre transaction.

Toute commande parvenue à la société S.G.D.S est réputée ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation et fera l'objet d'un accusé de réception par courrier électronique.

Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par email : contact@monproduitdentretien.com

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

La facture de l'achat est visible et peut être imprimée dans votre Compte Client, Rubrique "Mes Commandes" et peut également  vous être adressée sur simple demande.

Attention: Les produits chimiques en vente sur ce site sont strictement réservés à un usage professionnel

Article 4 :Délai de livraison et expédition des marchandises

Le produit commandé sera livré par le transporteur DPD PREDICT ou DB Schenker suivant la nature et le poids du colis, à l'adresse figurant sur le bon de commande du client. Tout article disponible en stock est expédié sous 1 à 3 jours pour les livraisons à destination de la France métropolitaine (hors Corse).

Dans tous les autres cas, la disponibilité sera confirmée par nos soins et pourra varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts et s'ils sont mentionnés sur la confirmation de commande, sont toujours donnés à titre indicatif.

En aucun cas notre société ne peut être tenue à des réparations ou des pénalités ou encourir la résiliation de la commande pour retard, quelles qu'en soient les causes ou conséquences.

Article  5 :Réception, réserves et retour des marchandises

Au moment de la livraison, l'acheteur devra vérifier l'aspect extérieur de son colis.

S'il est déformé ou abîmé, s'il est ouvert ou semble l'avoir été, si un bruit anormal s'entend lorsque le colis bouge, s'il a été reconditionné par le transporteur (cerclage, bande adhésive du transporteur ...), si une anomalie est apparente : Dans l'un de ces cas, l'acheteur doit vérifier le contenu du colis en présence du livreur avant toute signature. Si l'on vous refuse cette vérification, ou si des produits sont manquants ou détériorés, l'acheteur ne doit pas accepter le colis et doit en demander le retour.

L'acheteur, après avoir refusé le colis devra également en informer la société S.G.D.S via son espace client, par mail ou par téléphone au plus tard dans les 24 heures suivant la réception du colis.

En cas d'avarie ou de manquant, le client devra  :

- Indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes,

- Confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises et adresser copie de ce courrier à la société S.G.D.S,

- Joindre à la société des photographies du colis emballé sous toutes ses faces ainsi que des photographies des éléments cassés ou abimés.

- Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).

Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous présenterez une demande de retour auprès de votre espace client.

S.G.D.S se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

S.G.D.S ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 6 :Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 et suivant du Code de la Consommation, le consommateur particulier ayant commandé sur notre site dispose d'un délai de 14 jours ouvrables, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement total, à l'exception des frais de retour qui reste à la charge du client. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, et si possible dans son emballage d’origine.

Les produits chimiques en vente sur le site sont réservés à un usage professionnel

Article 7 : Limite des obligations de notre Société

Les obligations de notre société seront suspendues de plein droit et sans formalité, et notre responsabilité dégagée, en cas de survenance d'évènements tels que, par exemple : la grève, le lock-out, un arrêt de travail quelconque, l'accident ou le retard de fabrication, l'incendie, l'inondation ou le fait accidentel, la guerre, l'émeute, la réquisition, le fait du prince, la réduction autoritaire des importations ou exportations, le retard dans les transports de marchandises ainsi qu'au cas de survenance de toute circonstance indépendante de notre volonté ou celle de nos fournisseurs intervenant après la conclusion du contrat et en empêchant l'exécution dans des conditions normales.

Article 8 :Réserve de propriété

Tous les produits vendus restent la propriété de notre société jusqu'à exécution par le client de toutes ses obligations et spécialement jusqu'au complet paiement du prix. Notre société pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit jours après envoi d'une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'acheteur et restée sans effet.

Article 9 :Zones desservies, contenu du prix, minimum de facturation

Nos prix sont affichés  Prix TTC, hors de frais de livraison. Les prix figurant sur nos catalogues, prospectus, site Internet etc... ne sont donnés qu'à titre indicatif. Nos produits sont vendus au tarif en vigueur au jour de la commande.

Zones desservies : FRANCE Métropolitaine, Corse, Belgique, , Allemagne , Italie , Espagne

Pour les départements de la France Métropolitaine, le franco de port est accordé pour un montant minimum de commande de 200 €uros TTC pour une livraison standard.

Au dessous de ce montant de 200 €uros TTC, le montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l'expédition de votre commande, est fixé selon le poids et le type de produit pour une livraison standard ou calculée au poids pour une livraison spéciale.

La livraison en CORSE comporte une participation aux frais de livraison et celle-ci est calculée au poids.

Le montant du port et frais d'établissement forfaitaire appliqué en deçà du minimum de facturation pourra être révisé par notre société en fonction de la destination finale et du montant de la commande.

Article 11 : Moyens de paiement, règlement des factures et sécurité des paiements

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

Cartes bancaires, chèques (expédition  à réception du chéque), Paypal, mandat administratif, virement bancaire (expédition  à réception du chéque).

Le règlement des factures, sauf accord particulier de notre société au travers d’une ouverture de compte validée par nos services financiers, s’entend à la commande et sans escompte. Pour les paiements par carte de crédit, les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque CREDIT AGRICOLE. SARL S.G.D.S  n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Pour les commandes passées sur le site www.monproduitdentretien.com et dont le mode de règlement choisi est chèque ou virement à la commande, votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre règlement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et après validation. Tout retard dans le paiement rend immédiatement exigible l'intégralité des factures émises, même non arrivées à échéance. Les sommes impayées porteront de plein droit intérêt au taux légal majoré de 8 points à compter du jour de l'échéance du terme, jusqu'au jour du complet paiement. Les intérêts dûs pour une année entière seront capitalisés. Tout client professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur envers notre société d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros (article D441-5 du Code de commerce).

Le client reconnaît expressément à notre société le droit de suspendre immédiatement l'exécution des commandes en cours et la reprise des matériaux de distributions en prêt à usage chez l'acheteur,  jusqu'à complet paiement de toutes les sommes dûes, et à quelque titre que ce soit. Toute contestation qui n'aura pu être réglée à l'amiable sera portée devant les Tribunaux compétents de Bordeaux (33000).

Article 12 :Données personnelles

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et la constitution de fichiers clientèles et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit peut également être exercé en ligne.